En procédant à l'achat d'une des librairies DrumAccess, j'approuve le Contrat de Licence Utilisateur Final consultable ci-après.
Ce Contrat de Licence Utilisateur Final (ci-après désigné "CLUF") est un accord légal entre vous (ci-après désigné "l'Utilisateur") et Lee JULIEN (ci-après désigné "le Propriétaire") pour l'utilisation d'une des librairies DrumAccess (ci-après désignée "le Logiciel"). En installant, copiant ou utilisant le Logiciel, l'Utilisateur accepte d'être lié par les termes et conditions de ce CLUF.
1. Licence d'Utilisation
Sous réserve du respect des termes de ce CLUF, le Propriétaire Lee JULIEN octroie à l'Utilisateur une licence non exclusive.
2. Restrictions
- a. L'Utilisateur ne peut pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer le Logiciel en tout ou en partie.
- b. L'Utilisateur ne peut pas contourner les mesures de sécurité intégrées au Logiciel.
3. Propriété
Le Logiciel et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents restent la propriété exclusive de Lee JULIEN. Ce CLUF ne confère aucun droit de propriété sur le Logiciel sauf ceux expressément accordés ici.
4. Durée et Résiliation
Ce CLUF est effectif dès l'installation du Logiciel et reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Lee JULIEN se réserve le droit de résilier ce CLUF à tout moment en cas de violation des termes de ce contrat par l'Utilisateur. En cas de résiliation, l'Utilisateur doit cesser toute utilisation du Logiciel et détruire toutes les copies en sa possession.
5. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Lee JULIEN ne sera pas responsable de tout dommage direct, indirect, spécial, consécutif ou punitif résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le Logiciel.
6. Dispositions Générales
- a. Ce CLUF constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation du Logiciel et remplace tous les accords antérieurs ou contemporains.
- b. Ce CLUF est régi et interprété conformément aux lois en vigueur au Canada. Tout litige découlant de ce CLUF sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec.
- c. Si une disposition de ce CLUF est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur.
- d. Le non-exercice par Lee JULIEN de tout droit ou recours prévu par ce CLUF ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours.
7. Contact
Si vous avez des questions concernant ce CLUF, veuillez nous contacter en cliquant ici.
En installant, copiant ou utilisant le Logiciel, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les termes et conditions de ce CLUF.
8. Remboursement
- a. Lee JULIEN ne fournira aucun remboursement à l'Utilisateur, quel que soit le motif, sauf disposition expresse contraire prévue dans ce CLUF.
- b. Aucun remboursement ne sera fourni pour l'achat du Logiciel DrumAccess, que ce soit en cas d'incompatibilité, de non-conformité aux attentes de l'Utilisateur ou pour toute autre raison.
- c. En acceptant les termes de ce CLUF, l'Utilisateur reconnaît et accepte qu'aucun remboursement ne sera disponible, et que tous les achats de licences pour le Logiciel sont définitifs.